Plain Talk 5La Loi sur les Indiens
Chapter 1La Loi sur les Indiens
La Loi sur les Indiens de 1876 est un document juridique et une législation qui ont conféré au gouvernement le contrôle total sur la vie des peuples des Premières Nations. Le présent chapitre fournit de l’information sur la Loi sur les Indiens et sur la façon dont ses politiques ont touché les membres des Premières Nations tout au long de l’histoire du Canada et les touchent encore aujourd’hui. Même si certains règlements ont changé, la Loi sur les Indiens a façonné les relations entre les Premières Nations et le gouvernement canadien.
Section 1
Introduction à la Loi sur les Indiens
La Loi sur les Indiens a été décrite, à juste titre, comme archaïque, désuète, coloniale, raciste, paternaliste et répressive. Chose choquante, elle est toujours en vigueur aujourd’hui.
« [La Loi sur les Indiens] nous a[…] privés de notre indépendance, de notre dignité, de notre respect de soi et de notre responsabilisation. »
— Kaherine June Delisle,
Première Nation Kanien’kehaka, Kahnawake (Québec)
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Historiquement, le contrôle des Premières Nations était une responsabilité britannique qui a été transférée au Canada après la Confédération. À la fin de la traite des fourrures, les peuples des Premières Nations étaient de plus en plus perçus comme un obstacle aux projets du gouvernement pour la colonisation de l’Ouest canadien. Le gouvernement l’a appelé le problème indien.
Le gouvernement a réagi à ce problème en adoptant la Loi sur les Indiens en 1876. La Loi sur les Indiens est un document juridique et une législation qui ont donné au gouvernement le contrôle total sur la vie des peuples indiens.
Il y avait deux objectifs :
La Loi sur les Indiens visait à contrôler presque tous les aspects de la vie des Premières Nations. Par exemple, elle déterminait qui est un Indien par le concept du statut d’Indien, contrôlait les terres et obligeait le transfert des Indiens dans les réserves, contrôlait l’éducation, rendait obligatoire l’envoi des enfants autochtones dans les pensionnats indiens et imposait un système électoral.
« L’objectif principal de notre législation est d’éliminer le système tribal et d’assimiler, aussi rapidement que possible et en tout point, les Indiens aux autres habitants du Dominion ».
—Sir John A. McDonald, 1887
La Commission de vérité et réconciliation a qualifié de « génocide culturel » la politique du Canada qui visait à éliminer les gouvernements autochtones et à abolir les traités et les droits ancestraux pour que les peuples autochtones ne puissent plus continuer à exister en tant que groupe culturel et juridique distinct. Ce processus est connu sous le nom d’assimilation.
Une célèbre déclaration de Duncan Campbell Scott, poète, essayiste et surintendant général adjoint des Affaires indiennes, en 1920, affirmait l’attitude dominante de son époque :
« Notre objectif est de continuer jusqu’à ce qu’il n’y ait plus un seul Indien au Canada qui n’ait été absorbé dans le corps politique, et qu’il n’y ait plus de question indienne, ni de ministère indien. »
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Chronologie de la Loi sur les Indiens
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Section 1
Règlements pris en vertu de la Loi
La Loi sur les Indiens a été conçue pour s’attaquer au problème indien en ciblant un segment de la société, en grande partie en fonction de sa race, en retirant aux Indiens une grande partie de leurs terres et de leurs biens du courant commercial dominant et en donnant au ministre des Services aux Autochtones du Canada et à d’autres fonctionnaires un certain pouvoir discrétionnaire qui est non seulement intrusif mais souvent choquant.
« Nous voulons tous échapper au contrôle de la Loi sur les Indiens et nous reconstituer en tant que peuples et nations autochtones ayant des droits inhérents fondamentaux. »
—Chef national Bellegarde
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Indian Status
Selon la Loi, les membres des Premières Nations (Indiens) étaient considérés comme n’étant pas des personnes. Jusqu’en 1951, une personne était définie dans la Loi comme une personne autre qu’un Indien. La Loi sur les Indiens prévoyait que les Indiens pouvaient devenir des personnes en s’émancipant et en renonçant volontairement à leur statut et, dans bien des cas, ils étaient involontairement émancipés par la Loi.
L’émancipation pouvait se faire en servant dans les Forces armées canadiennes, en poursuivant des études postsecondaires ou en permettant à une femme des Premières Nations d’épouser un homme qui n’était pas membre des Premières Nations.
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Restriction des libertés
La Loi sur les Indiens confiait au gouvernement fédéral le contrôle total de la politique, des finances, de la culture et de la vie personnelle des membres des Premières Nations. Des cérémonies comme le potlatch et la danse du soleil, qui avaient été pratiqués pendant des milliers d’années, étaient interdites et illégales. En 1914, la Loi interdit le port du costume autochtone dans toute danse, spectacle, exposition, stampede ou parade, à moins que le ministre ne l’approuve. La possession de totems, de maisons funéraires ou même d’une roche ornée de peintures ou de sculptures était interdite, sauf avec l’autorisation du ministre.
Les gens n’étaient pas autorisés à se déplacer librement. Ils pouvaient être emprisonnés ou condamnés à une amende si, par exemple, on jugeait qu’ils s’attardaient dans une salle de billard.
L’autorité de la Couronne s’étendait même au testament d’une personne. Un testament pouvait être déclaré nul si, de l’avis des autorités, il était jugé inapproprié, inéquitable, inférieur, mal fondé, invalide ou pour toute autre raison.
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Les pensionnats indiens
La Loi sur les Indiens a créé les pensionnats indiens et imposé une nouvelle forme d’éducation aux peuples des Premières Nations. La stratégie de créer 130 pensionnats indiens financés par le gouvernement, qui a duré des décennies, consistait à tuer l’Indien chez l’enfant. En vertu de la Loi, plus de 150 000 enfants ont été légalement envoyés dans des établissements où ils se faisaient couper les cheveux, où leur langue était interdite, où leurs relations avec leur famille et leur communauté étaient rompues, où leur sentiment d’appartenance était détruit et leur santé physique, émotionnelle, mentale et spirituelle compromise. La Loi sur les Indiens fournissait des détails minutieux sur les
punitions et les conséquences que les contrevenants pouvaient subir. Par exemple, lorsqu’il était considéré comme absent, un enfant pouvait être appréhendé et conduit à l’école, en utilisant autant de force que les circonstances l’exigeaient. La Loi ne prévoyait pas l’amour, le soutien, le respect et la compassion.
Le dernier des pensionnats indiens n’a fermé ses portes qu’en 1996. Aujourd’hui, on estime à 80 000 le nombre d’anciens élèves encore vivants, et les répercussions catastrophiques des pensionnats indiens ont été et continueront d’être ressenties pendant des générations. Voir Franc parler 6, Pensionnats indiens.
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Les terres
La Loi sur les Indiens ne permettait pas aux membres des Premières Nations de posséder des terres. Au fil du temps, les mesures initialement prévues pour protéger le territoire ont été modifiées afin d’ouvrir les terres de réserve à l’agriculture, à la colonisation et à d’autres fins par des non membres des Premières Nations. La loi établit si et comment les terres doivent être cultivées ou non, et si et comment les gens peuvent acheter et vendre du bétail. Elle décidait si, où et comment les routes devaient être construites et entretenues, où elles devaient mener, et à quelle vitesse les gens pouvaient se déplacer sur ces routes, et même où ils pouvaient se garer.
Les dispositions de traités qui permettaient au gouvernement fédéral d’occuper des terres de réserve pour les travaux publics du Canada ont été modifiées dans la Loi pour permettre aux entreprises ayant le pouvoir d’extraire des ressources d’exercer ce pouvoir dans les réserves. Lorsque des membres des Premières Nations se sont plaints d’abus administratifs et ont commencé à faire valoir leurs revendications territoriales dans des régions non visées par un traité ou dans des régions considérées comme des terres traditionnelles, la Loi a été modifiée pour ériger en infraction le fait de retenir les services d’un avocat afin de présenter une revendication. Comme on pouvait s’y attendre, l’étendue du territoire a été réduite, souvent en échange d’une contrepartie symbolique ou même sans contrepartie.
Une modification apportée à la Loi en 1927 exigeait que toute personne qui sollicite des fonds pour des revendications juridiques des Indiens obtienne un permis du surintendant général des affaires indiennes. Cette situation limitait considérablement la capacité des Premières Nations de présenter des revendications territoriales devant les tribunaux. Une refonte majeure de la Loi sur les Indiens en 1951 a permis de supprimer bon nombre de ces restrictions.
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Droits de vote
La Loi sur les Indiens ne permettait pas aux membres des Premières Nations de voter à une élection fédérale avant 1960. Même si, pendant des siècles, les peuples des Premières Nations avaient établi leurs propres systèmes de gouvernement et géré leurs propres sociétés et communautés, en vertu de la Loi sur les Indiens, ils n’avaient pas le droit de voter aux élections fédérales. Cette interdiction s’est poursuivie jusqu’en 1960. Ils ne pouvaient pas faire partie de jurys, et ils étaient exemptés de la conscription en temps de guerre. Toutefois, il faut noter que le pourcentage de volontaires était plus élevé chez les membres des Premières Nations que dans tout autre groupe. Une façon pour les membres des Premières Nations de pouvoir voter était de renoncer à leur statut de membre d’une Première Nation ou, en d’autres termes, de s’émanciper. Les membres des Premières Nations ont été encouragés à s’émanciper et on leur a même offert des incitatifs, comme des terres.
Amendments
Some amendments have been made to the Indian Act, including lifting of the ban on ceremonies and fundraising, permission to vote, and Bill C-31 to re-establish some First Nations status. Bill C-31 also reinstated those persons and their children who had previously lost status. In the current Indian Act, there is no voluntary or involuntary enfranchisement and marriage is a neutral act: no one gains or loses status based on their gender.
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Modifications
Certaines modifications ont été apportées à la Loi sur les Indiens, notamment la levée de l’interdiction des cérémonies et des collectes de fonds, la permission de voter et le projet de loi C-31 visant à rétablir le statut de certains membres des Premières Nations. Le projet de loi C-31 a également rétabli le statut de personnes et de leurs enfants qui avaient auparavant perdu leur statut. Dans la Loi sur les Indiens actuelle, il n’y a pas d’émancipation volontaire ou involontaire et le mariage est un acte neutre : personne n’obtient ou ne perd son statut en raison de son sexe.
La Loi sur les Indiens semble déphasée par rapport à l’ensemble du droit canadien. Elle isole un segment de la société, en grande partie sur la base de la race, elle soustrait une grande partie des terres et des biens de cette tranche de population aux débouchés commerciaux et elle confère au ministre d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et à d’autres représentants du gouvernement un degré de discrétion qui est non seulement intrusif mais souvent offensant.
Cette Loi a été grandement critiquée de toutes parts. Nombreux sont celles et ceux qui veulent qu’elle soit abolie parce qu’elle déroge aux normes d’équité attendues. D’autres veulent que les Premières Nations puissent prendre leurs propres décisions en tant que peuples autonomes et considèrent que la Loi entrave cette liberté. Même au sein de ses dispositions on constate un traitement inéquitable, par exemple en ce qui concerne les membres des Premières Nations qui vivent dans les réserves et celles et ceux qui vivent hors de celles-ci. En bref, il s’agit d’une loi dont peu de gens parlent en bien.
